Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Informations réglementaires éditées en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent portail internet officiel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination officielle : COOP SCOLAIRE JULES VALLES
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro SIREN : 385 339 445
Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W281001942
Siège social : École Jules Vallès, Rue Gérard Philipe, 28500 Vernouillet, France
Numéro de téléphone : +33 1 70 04 72 26
Adresse de courrier électronique : zxc734389@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président de la Coopérative Scolaire Jules Vallès en exercice légal
2. Caractère Non Commercial et d'Intérêt Général
Ce site internet est un portail institutionnel d'information civique et pédagogique. Il ne propose aucune activité marchande, aucune vente en ligne de biens ou de services, et ne sollicite aucun paiement bancaire dématérialisé. L'association COOP SCOLAIRE JULES VALLES agit à titre exclusivement non lucratif dans le cadre d'activités scolaires et péri-éducatives publiques.
3. Hébergement du Site Internet
Le site internet est hébergé sur des infrastructures serveurs sécurisées assurant la haute disponibilité et la protection des données conformément aux standards européens :
Prestataire d'hébergement : Plateforme Cloud d'hébergement d'infrastructures web certifiée ISO 27001 et conforme au RGPD européen, avec réplication des données au sein de l'Union Européenne.
Pour toute question relative aux serveurs techniques, vous pouvez vous adresser à la coopérative scolaire à l'adresse postale du siège.
4. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, chartes graphiques, photographies documentaires de projets, fiches pédagogiques, tableaux et éléments sonores) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau de la Coopérative Scolaire Jules Vallès. Les photographies d'élèves sont protégées par le droit à l'image et ont fait l'objet d'autorisations expresses et écrites de leurs représentants légaux pour les seuls besoins de la communication associative interne et institutionnelle.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, l'association s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de toutes les données personnelles collectées.
Les données personnelles recueillies via les formulaires interactifs des pages « Devenir Bénévoles » et « Nous Contacter » (nom, prénom, adresse courriel, domaine d'intérêt et messages) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'utilisateur. Ces données sont exclusivement destinées aux membres habilités du bureau de la coopérative scolaire pour répondre aux demandes d'information ou organiser l'accueil des bénévoles.
Durée de conservation : Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact, après quoi elles sont intégralement détruites de nos registres. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation auprès de tiers.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par courriel à zxc734389@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège social de l'association à Vernouillet. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
6. Politique d'Utilisation des Traceurs (Cookies)
Le présent portail ne recourt à aucun traceur publicitaire, aucun cookie de profilage commercial ni aucun service tiers intrusif de pistage comportemental. Seuls d'éventuels témoins de session strictement techniques, nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à la sécurité des formulaires anti-fraude, peuvent être temporairement déposés sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins purement techniques sont dispensés du recueil préalable de consentement.